CGU & Mentions légales

La société SYNERGIE est une société de gestion des ressources humaines notamment le travail temporaire, le recrutement, le portage salarial, la formation et le conseil qui permet à l'Utilisateur d'accéder à ces services par le biais du site internet et de l’application mySynergie. 

Éditeur du site

SYNERGIE

  • Société Européenne au capital de 121.810.000
  • Siège social : 160 bis, rue de Paris 92100 Boulogne Billancourt
  • RCS : 329 925 010 NANTERRE
  • Directeur de publication : Mélanie Dollé
  • Téléphone : 01.55.60.30.30  

 

Hébergeur :

ALTER WAY

  • Siège social : 1 rue royale, Bat D
  • 227, les Bureaux de la colline
  • 92210 St Cloud
  • Téléphone: 01.41.40.11.00
  • www.alterway.fr 

 

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE « WWW.SYNERGIE.FR »

Préambule :

SYNERGIE dispose des moyens techniques, des compétences et des ressources permettant à l'Utilisateur d'accéder à ses services, dont les conditions d’accès et d’utilisation sont régies par les présentes. 

Article 1– Définitions :

« Application »  : désigne l’application mySynergie, éditée par la société SYNERGIE et téléchargeable depuis les plateformes « Apple Store » et « Google Play Store »  

« Conditions Générales d’Utilisation » ou « CGU »  : désigne les dispositions prévues aux présentes, régissant l’accès et l’utilisation des Services.

« Compte Personnel »  : désigne l’espace créé par l’Utilisateur sur le site et/ou l’Application, accessible via identifiants après inscription préalable, lui permettant d’accéder aux Services Personnalisés.

« Données »  : désigne l’ensemble des informations communiquées par l’Utilisateur lors de son utilisation des Services, ainsi que tout élément recueilli automatiquement par le biais du Site et/ou de l’Application lors de sa visite, et utilisé aux fins de la fourniture et de l’amélioration des Services.

« Site »  : désigne le site internet de SYNERGIE situé à l’adresse URL « www.synergie.fr », ainsi que l'ensemble des pages dudit site, accessibles en direct ou via un portail partenaire.

« Services »  :  désigne tous services offerts par SYNERGIE sur son Site et/ou son Application, en direct ou via un portail partenaire.

« Services Personnalisés »  : désigne les Services accessibles via l’utilisation d’un Compte Personnel et décrits à l’article 3.

« Utilisateur »  : désigne toute personne morale ou physique utilisant les Services » en direct ou via un portail partenaire. 

Article 2– Objet

2.1. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation des Services que SYNERGIE met à disposition des Utilisateurs ainsi que les relations entre SYNERGIE et les Utilisateurs.

Toute utilisation des Services emporte automatiquement acceptation totale et sans réserve des présentes CGU par l’Utilisateur.

Les CGU applicables sont celles en vigueur au moment de chaque utilisation des Services par l’Utilisateur. Par conséquent l’Utilisateur est invité à prendre connaissance des CGU à chacune de ses utilisations.

Ces CGU peuvent être modifiées par SYNERGIE autant que de besoin. Dans ce cas, l’Utilisateur reconnait que son utilisation des Services après modification des CGU emportera automatiquement acceptation des CGU ainsi modifiées.

2.2. Si un Utilisateur utilise les Services pour le compte d’une entité (ex. : association, société, fondation), il garantit détenir toutes les autorisations nécessaires pour accepter les CGU au nom de l’entité pour laquelle il utilise les Services. Dans ce cas, son utilisation des Services emportera également acceptation sans réserve des CGU par l’entité en question.

2.3. SYNERGIE exerce son activité en conformité avec les règles déontologiques de la profession ainsi qu'avec les principes constitutionnels, légaux et réglementaires en matière de non-discrimination. De ce fait, les fonctions et titres présents sur les Services sont indiqués au masculin uniquement à titre générique. 

Article 3– Description des Services :

L’accès aux Services est gratuit. Toutefois, l’accès aux Services Personnalisés est soumis à une inscription préalable de l’Utilisateur, son identification et l’utilisation d’un Compte Personnel.

3.1 Les Services Personnalisés permettent aux Utilisateurs :  

  • d’accéder à des offres d’emploi,  
  • d’adresser des candidatures et des CV à SYNERGIE,
  • de mettre en place des alertes emplois sur les offres d’emploi susceptibles de les intéresser,
  • de gérer leurs candidatures envoyées,
  • de piloter leurs missions d’intérim,  
  • de consulter via le coffre-fort numérique des contrats/avenants à signer et de les signer électroniquement,
  • de consulter, via le coffre-fort numérique les bulletins de paie, les certificats et attestations de travail,  
  • d’effectuer des demandes d’attestations (France Travail) et certificats,  
  • d’effectuer des demandes d'acompte,

Pour ce faire, l’Utilisateur devra remplir les conditions suivantes :

  • Être une personne physique,
  • Compléter sa fiche d’inscription et fournir l’intégralité des données obligatoires qui lui seront demandées et mentionnées.

Si l’Utilisateur souhaite accéder aux Services Personnalisés pour les intérimaires, il devra également avoir signé un contrat de mission avec SYNERGIE ou l’une ses filiales.

Si l’une quelconque de ces conditions n’était pas remplie, l’ouverture du Compte Personnel pourra être refusée à l’Utilisateur.

En créant un Compte Personnel, l’Utilisateur reçoit un mail d’activation qui contient un lien hypertexte. Une fois, l’activation effectuée, il reçoit un nouveau mail de confirmation de création de son Compte Personnel.

Ces 2 mails contiendront des liens hypertextes lui permettant d’accéder aux présentes CGU.

L’Utilisateur peut demander à tout moment la fermeture de son Compte Personnel par courriel à l’adresse visée à l’article 7 ou directement sur le Site ou l’Application.

3.2. Le Site permet également aux Utilisateurs clients qui recherchent des salariés d’adresser leur besoin de personnel à SYNERGIE au moyen d’un formulaire en ligne afin que SYNERGIE puisse diffuser leur besoin ou offre d’emploi auprès de ses agences et candidats.

Pour ce faire, l’Utilisateur devra remplir les conditions suivantes :

  • Être une personne physique,  
  • Être majeur, 

Article 4– Données à caractère personnel :

SYNERGIE respecte la législation applicable en matière de protection des données personnelles des Utilisateurs et en particulier le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la Directive 95/46/CE (Règlement Général sur la Protection des Données dit "RGPD").

4.1 Les données relatives aux Utilisateurs que SYNERGIE peut collecter sont les suivantes :

  • Données collectées lors de la création et l’utilisation d’un Compte Personnel :
    Les données sont les suivantes : le nom, le prénom de l’Utilisateur, sa civilité, son adresse postale personnelle, son adresse email, son métier, son CV et les informations professionnelles qu’il contient et de manière générale, toutes les informations nécessaires à l’établissement des contrats de mission et avenants en application de l’article L1251-16 du Code du travail, la signature électronique de l’Utilisateur, les données figurant sur les attestations et les données bancaires (pour les demandes d’acomptes).

    Il est précisé que dans le cadre de l’utilisation des Services Personnalisés, Synergie collecte les données de géolocalisation de l’Utilisateur.  

    Certaines de ces données sont obligatoires et signalées par un astérisque. Si l’Utilisateur ne les transmet pas, il ne pourra pas accéder aux Services Personnalisés.

  • Données collectées lors de l’envoi d’un besoin en personnel : 
    Les données collectées sont les suivantes : nom, prénom, fonction, téléphone, adresse email.  

    Certaines de ces données sont obligatoires et signalées par un astérisque. Si l’Utilisateur ne les transmet pas, il ne pourra pas accéder aux Services. 
     

4.2 Le traitement de ces Données est nécessaire pour permettre aux Utilisateurs d’utiliser les Services et d'obtenir une réponse aux messages adressés à SYNERGIE,  
et, s’agissant des Utilisateurs des Services Personnalisés,  de créer et gérer leur Compte Personnel et d’utiliser les Services qui leur sont réservés et notamment de recevoir des alertes emploi, de gérer leurs candidatures à des offres d’emploi disponibles et de recevoir des notifications sur le statut des offres sur lesquelles l’Utilisateur  ils ont postulé, des invitations sur des tests à effectuer. Les informations demandées et recueillies lors de l’utilisation des Services ont pour finalité le recrutement des candidats et le pilotage de leurs missions par les intérimaires.

Elles sont exclusivement destinées à SYNERGIE et aux entreprises intéressées par le profil des candidats ou chez lesquelles les intérimaires ont été délégués.

Les données de connexion sont utilisées à des fins de statistiques quant à l’utilisation des Services et au trafic qu’elle génère.

4.3 Les Données des Utilisateurs sont stockées par SYNERGIE pour la durée nécessaire à l'utilisation des Services qui leur sont rendus accessibles par SYNERGIE.

4.4 Chaque Utilisateur ayant ouvert un Compte Personnel dispose d'un droit d'accès, de portabilité, de rectification et de suppression de ses Données conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la Directive 95/46/CE (Règlement Général sur la Protection des Données).

Il peut avoir accès et modifier ses données :

  • soit directement en ligne par le biais de son Compte Personnel s’il en dispose,
  • soit via le formulaire disponible sur le Site et sur l’Application
  • soit par courrier en adressant un courrier électronique à l’adresse suivante : dpo@synergie.fr ou en adressant un courrier postal à l’adresse suivante : SYNERGIE - Délégué à la Protection des Données - 160 bis, rue de Paris 92100 Boulogne Billancourt. 

Article 5– Traceurs :

SYNERGIE peut souhaiter implanter des traceurs dans l’appareil de l’Utilisateur afin de faciliter et améliorer sa navigation sur les Services.  

À cet effet, le traceur recueille les informations de navigation de l’appareil de l’Utilisateur.

5.1 Pour le Site :  

L’Utilisateur peut accepter ou refuser les cookies, par le biais du bandeau d'information préalable qui apparaît au moment où l'Utilisateur arrive sur la page d'accueil du Site. Ce bandeau d'information préalable permet à l'internaute de refuser l'utilisation et l'enregistrement de cookies sur son ordinateur en modifiant les paramètres de navigation de son navigateur, sachant que le refus des cookies peut parfois bloquer l’accès à tout ou partie des fonctionnalités du Site.

Des informations sur l’utilisation des cookies sont disponibles auprès des éditeurs de logiciel de navigation.

Ainsi, il est possible d’avoir des informations sur l’utilisation des cookies par les logiciels suivants aux pages suivantes :

Les cookies et autres flux d’échanges présents sur le site sont les suivants :

  • Cookies de fonctionnement : Synergie.fr (obligatoire)
  • Cookies de performance : Google Analytics (statistiques), Google Tag Manager (statistiques)
  • Cookies de personnalisation : YouTube, Google.com (map)
  • Cookies de partage : Facebook, LinkedIn, WhatsApp

5.2 Pour l’Application :  

L’Application utilise des technologies similaires aux cookies (tracking Firebase et local storage) afin d’assurer son fonctionnement, mesurer son audience et améliorer l’expérience de l’Utilisateur.  

Article 6– Déclarations et Obligations de l’Utilisateur :

6.1 En accédant aux Services, l'Utilisateur reconnaît :

  • Avoir connaissance des principes qui sous-tendent au fonctionnement d'Internet et accepter ses caractéristiques et limites ;
  • Avoir connaissance du fait que SYNERGIE ne peut exercer aucun contrôle sur la nature et les caractéristiques des données accessibles sur Internet et qu'en conséquence SYNERGIE ne peut assumer aucune responsabilité qui découlerait directement ou indirectement de ces données ;
  • Avoir connaissance que les données circulant sur Internet ne peuvent être complètement protégées contre d'éventuels détournements et qu'il résulte que toute communication est faite aux risques et périls de l'Utilisateur. En effet, SYNERGIE met en place des mesures techniques appropriées conçues pour protéger les données contre toute perte accidentelle ou tout accès ou diffusion non autorisé. Toutefois, Internet demeure un système ouvert et SYNERGIE ne peut garantir que des tiers non autorisés ne pourront passer outre ces mesures et accéder aux données ;
  • Avoir connaissance du fait que des virus peuvent être introduits par des tiers sur Internet et reconnaît en conséquence qu'il lui appartient de prendre toutes mesures propres à assurer la protection des données stockées sur son matériel informatique ; par ailleurs, l'Utilisateur s'engage à ne pas enregistrer de document contenant un virus.

En utilisant les Services, l'Utilisateur assume les risques relatifs à la complétude, exactitude ou l'actualité des informations disponibles.

6.2 Lorsque l’Utilisateur fournit, enregistre, met à disposition de SYNERGIE et des autres Utilisateurs et des partenaires de SYNERGIE des éléments et informations (ex. : informations sur l’Utilisateur, son CV, etc.), il s’engage à ce que ceux-ci :

  • Ne soient pas contraire ou n’enfreignent pas les codes et les lois en vigueur,
  • Ne contiennent pas de virus ou de logiciel susceptibles de nuire au bon fonctionnement du Site ou de l’endommager,
  • Ne violent pas les droits des tiers,
  • Ne soient pas mensongers, inexacts ou trompeurs,
  • Ne contiennent pas d’éléments diffamatoire, injurieux, violents, incitant à la haine raciale ou ethnique, susceptible de porter atteinte au respect de la personne humaine et de sa dignité ainsi qu’à la protection des mineurs,
  • Ne portent pas atteinte à l’image de SYNERGIE.  


6.3 L'Utilisateur garantit SYNERGIE et ses partenaires contre tout recours ou action de tout tiers, et leurs conséquences pécuniaires éventuelles, trouvant leur source dans l'utilisation des Services par l'Utilisateur ou dans la violation par l’Utilisateur des CGU ou des dispositions réglementaires en vigueur.

6.4 L'Utilisateur doit veiller à respecter les CGU et les mesures techniques utilisées pour assurer la sécurité et l’accès des Services. A ce titre, chaque Utilisateur s'interdit d'utiliser tout matériel ou logiciel susceptible d'altérer, d'entraver ou de fausser le fonctionnement des Services.

Toute violation de cette obligation pourra être sanctionnée tant civilement que pénalement. En outre, SYNERGIE se réserve le droit de supprimer ou désactiver sans délai le Compte Personnel de l’Utilisateur qui ferait un usage frauduleux ou illicite de son Compte Personnel ou ne respectant pas les présentes CGU. 

Article 7– Accès aux Services :

SYNERGIE s’efforce de permettre l'accès aux Services 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf dans l'hypothèse de force majeure, telle que définie par l'article 1218 du Code civil et par la jurisprudence française et sous réserve également des éventuelles pannes et interventions de maintenance ou de mise à niveau du Site ou de l’Application sans que ces interruptions n’ouvrent de droit à indemnité pour l’Utilisateur.

De même, l’Utilisateur accepte que SYNERGIE puisse être amenée à interrompre tout ou partie de ses Services à tout moment et sans préavis.

La responsabilité de SYNERGIE ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès et/ou d’utilisation des Services, les Utilisateurs renonçant à toute réclamation ou action à cet égard.

Article 8– Compte Personnel et identifiants :

L'Utilisateur est seul et entièrement responsable de l'utilisation et de la conservation de ses identifiants et mots de passe liés à son Compte Personnel. Il s'engage en conséquence à prendre toutes les mesures pour en assurer la parfaite sécurité et confidentialité et à ne pas les divulguer à des tiers, sous quelque forme et à quelque titre que ce soit.

En conséquence, l'Utilisateur reconnaît être seul et unique responsable à l'égard de SYNERGIE de tous actes effectués à partir de son Compte Personnel.

En cas de perte ou de vol d'un ou plusieurs de ses identifiants, l'Utilisateur est seul responsable des conséquences dommageables qui pourraient en résulter et doit en informer SYNERGIE, dans les plus brefs délais, soit par courrier en adressant un courrier électronique à l'adresse suivante : contact@synergie.fr ou en adressant un courrier postal à l'adresse suivante ; SYNERGIE - Direction Juridique - 160 bis, rue de Paris 92100 Boulogne Billancourt. 

Article 9– Navigation (uniquement pour le Site) :

Le Site est optimisé pour les navigateurs WEB dans leur dernière version, c'est à dire au 10/03/2026 :

  • Chrome 145
  • Firefox 148
  • Edge 145
  • Safari 26
  • Opera 127

Un comportement dégradé, sans impact sur les fonctionnalités peut apparaître sur les navigateurs dans leur version suivante :

  • Chrome 143 et antérieures
  • Firefox 146 et antérieures
  • Edge 143 et antérieures
  • Safari 17 et antérieures
  • Opera 125 et antérieures


Par sécurité, il est recommandé de toujours effectuer les dernières mises à jour des navigateurs WEB.

Systèmes d'exploitation : le Site n'est pas conçu pour un système d'exploitation spécifique, il est compatible avec l'ensemble des systèmes d'exploitation des navigateurs (Windows, Mac, Linux, Android, iOS). 

Article 10– Liens Hypertextes :

Les Services peuvent proposer à l'Utilisateur de se rendre sur des liens hypertextes conduisant vers des sites Internet. La liaison du Site et/ou de l’Application à ces sites est jugée comme pouvant apporter un surplus d'informations qualifiées. En aucun cas, SYNERGIE ne peut être tenue responsable du contenu de ces sites qu’elle n’édite pas, l’Utilisateur reconnaissant que ces sites et services de tiers ou de partenaires sont totalement indépendants de SYNERGIE. La redirection proposée vers un site tiers ne vaut pas recommandation et SYNERGIE n'est en aucun cas responsable du contenu éditorial proposé dans les sites concernés. 

Article 11– Propriété Intellectuelle :

11.1 Dispositions générales :

Les Services sont un tout indissociable. Les informations y figurant sont réservées à un usage exclusivement personnel et ne peuvent être en tout ou partie ni reproduites, ni communiquées à des tiers à quelque titre que ce soit. L'ensemble des données (textes, sons ou images) figurant sur les pages du Site et/ou l’Application est la propriété exclusive de SYNERGIE.

Toute reproduction, représentation ou diffusion, à des fins autres que personnelles, en tout ou partie du contenu des Services sur quelque support ou par tout procédé que ce soit est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue notamment une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

11.2 Crédits Photos :

Tous droits réservés pour les photographies illustrant ces Services.

  • Getty Images / Unsplash

11.3 Marques :

Il est strictement interdit au sens de l'article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle d'utiliser ou de reproduire la marque "SYNERGIE" et / ou son logo, seuls ou associés, à quelque titre que ce soit, et notamment à des fins publicitaires, sans l'accord préalable écrit de SYNERGIE. 

Article 12– Limitation de responsabilités :

Les informations contenues dans le Site et/ou l’Application sont données à titre purement informatif et les Services sont fournis en l’état. A ce titre, ils ne peuvent engager la responsabilité de SYNERGIE qui ne donne aucune garantie, explicite ou implicite, et n'assume aucune responsabilité relative à l'utilisation de ces informations et des Services.

L’Utilisateur reconnaît que ni SYNERGIE, ni aucune de ses filiales, ni les membres du réseau SYNERGIE ne pourront être tenus responsables des dommages directs ou indirects, et notamment préjudice matériel, préjudice immatériel, perte de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l'accès, de l’impossibilité d’accès ou de l'utilisation des Services ou de tous sites qui leur sont liés ou du fait, notamment, de l'interruption, de la suspension, de la modification ou de l'abandon des Services ou d'un de ses éléments.

Par ailleurs, la responsabilité de SYNERGIE ne saurait être recherchée en cas d’inaccessibilité des Services notamment en période de maintenance ou en cas de force majeure.

En outre, SYNERGIE ne garantit pas l’exhaustivité, l’actualité et la pertinence des informations diffusées par les Services, notamment l'existence ou la disponibilité de toute offre mentionnée, ni les termes définitifs ou la durée de celle-ci.

SYNERGIE ne garantit pas qu'un employeur ou un client proposera un entretien, ni embauchera un Utilisateur, ni que l'Utilisateur sera disponible ou correspondra aux besoins d'un employeur ou d'un client.

L'Utilisateur est avisé que SYNERGIE fournira tout renseignement permettant ou facilitant l'identification de toute personne s'étant rendue coupable d'une infraction à la législation ou d'une atteinte aux droits de SYNERGIE ou d'un tiers sur requête d'une autorité ou juridiction, tels qu’adresses IP et heures de connexion.

Dans le cas où la responsabilité de SYNERGIE serait judiciairement recherchée en raison d'un manquement par un Utilisateur aux obligations lui incombant, SYNERGIE pourra appeler ce dernier en garantie.  

L'Utilisateur reconnaît qu'il est seul responsable de l'utilisation des Services. 

Article 13– Droit applicable :

Tant les Services que les modalités et conditions de leur utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d'utilisation.

Si l'une quelconque des stipulations des présentes CGU est jugée nulle ou sans objet par toute autorité ou juridiction, elle sera réputée non écrite et n'entraînera pas la nullité des autres dispositions qui demeureront en vigueur. 

Article 14– Juridiction applicable :

Tout litige résultant de l'utilisation de ce Site et des Services qu’il propose ou de la diffusion des informations qu'il contient sera de la compétence exclusive des Tribunaux de Nanterre faisant application de la Loi française.